Réglementation aérienne - 4 scenarii
Dans la réglementation aérienne en vigueur, il existe 4 scenarii de vols distincts (S1, S2, S3 et S4). Chez DRONECO nous sommes homologués pour les trois plus demandés : S1, S2 et S3
Remarque : depuis Janvier 2021, la règlementation aérienne pour les drones impose une hauteur maximale autorisée à 120 mètres au lieu de 150 mètres pour les scénarii S1/S2/S3
Voici à quoi correspondent ces 3 scenarii :
S1 : Vol hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.
S2 : Vol hors zone peuplée, sans tiers au sol, hors vue directe (immersion) dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote ; la hauteur peut désormais être de 150 mètres si le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si supérieur à 2 kg.
S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ; poids maximum de de 8 kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : parachute), si non équipé du dispositif la masse totale est limitée à 2 kg.
DRONECO est bien entendu en mesure de présenter, en cas de contrôle, l’ensemble des éléments dans le respect de la réglementation aérienne, et assurer la sécurité du vol vis-à-vis des tiers et des biens (périmètre) qui garantissent le sérieux de l’entreprise DRONECO à savoir :
1- Le certificat d’aptitude de télépilote de drone (n° 535604)
2- L’attestation de suivi de formation pratique pour les scenarios de vol S1/S2/S3
3- La déclaration d’activité d’exploitant de drone (n° ED10394)
4- Le N° d’enregistrement du drone déclaré auprès de la DGAC
5- L’attestation de conception de l’aéronef
6- Le MAP (manuel d’activité particulière)
7- La déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne
8- L’assurance de responsabilité civile (Atlantas)
9- L’autorisation préfectorale dans le cadre d’un vol S3 (zone peuplée/vol à déclarer minimum 5 jours avant la mission) ou la déclaration d’une notification de vol S2 (l’avant-veille de la mission au plus tôt)
10-Les protocoles d’accord dans les zones spécifiques (zones interdites, CTR militaires, zones aéroportuaires,)
Information sur l'entreprise :
Numéro Siren: 881 598 189
Numéro de Siret: 881 598 189 00028
Code APE : 7420Z
TVA non applicable, article 293-B du CGI
Forme juridique: Auto-entrepreneur
Date d’immatriculation au RM : 17/02/2020